RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Voté à l’unanimité lors du conseil d’école du 19 octobre 2021

Protocole sanitaire : pendant toute la durée de la crise, l’ensemble des partenaires (parents, enseignants, élèves, personnels communaux) a la responsabilité de prendre connaissance du protocole sanitaire en cours et s’engage à l’appliquer.

PREAMBULE

Le service public de l’éducation repose sur des valeurs et des principes dont le respect s’impose à tous dans l’école : principes de gratuité de l’enseignement, de neutralité et de laïcité. Chacun est également tenu au devoir d’assiduité et de ponctualité, de tolérance et de respect d’autrui dans sa personne et sa sensibilité, au respect de l’égalité des droits entre filles et garçons, à la protection contre toute forme de violence psychologique, physique ou morale. En aucune circonstance, l’usage de la violence physique comme verbale ne saurait être toléré. Le respect mutuel entre adultes et élèves et entre élèves constitue également un des fondements de la vie collective.

Les principes de l’école :

A. Le principe de gratuité de l’enseignement scolaire public

Chaque élève doit pouvoir accéder, sans en être empêché pour des raisons financières aux sorties scolaires. De même, les exigences parfois imposées aux familles en matière de fournitures scolaires ou de participation financière sont de nature à fragiliser la construction de leur relation avec l’institution scolaire.

En application de l’article L.132-2 du code de l’éducation, le principe de gratuité de l’enseignement scolaire public exige que les activités d’enseignement qui se déroulent à l’école ne soient pas à la charge des parents d’élèves. La gratuité concerne l’ensemble de la prestation d’enseignement dispensé à l’école. La scolarité ne peut donner lieu à une participation financière des familles aux activités obligatoires d’enseignement (c’est à dire se déroulant pendant le temps scolaire), qu’elles présentent un caractère régulier ou occasionnel et qu’elles aient lieu dans l’enceinte de l’école ou à l’extérieur à l’occasion d’une sortie.

Cas des fournitures scolaires individuelles :

En dehors de ce qui peut être fourni sur le budget municipal, la liste du matériel scolaire dont chaque élève doit être muni est établie et remise aux familles. Afin de ne pas grever le budget familial et d’éviter ainsi de créer des inégalités entre les élèves, les prescriptions de fournitures scolaires doivent rester limitées aux matériels dont l’utilisation, par l’élève, est strictement personnelle.

Cas du financement des activités facultatives :

Seules les dépenses afférentes aux activités facultatives, en particulier les voyages scolaires, peuvent donner lieu à une contribution financière des familles. Dans la mesure du possible, tous les élèves de la classe doivent pouvoir bénéficier de l’activité ; aucun d’eux ne doit être écarté pour des raisons financières.

Neutralité commerciale du service public :

En vertu du principe de neutralité du service public de l’enseignement, et conformément au code de bonne conduite des interventions en entreprises en milieu scolaire, l’école n’est pas habilitée à organiser des ventes régulières et il ne saurait être toléré que les enseignants et les élèves servent directement ou indirectement à quelque publicité commerciale que ce soit.

En revanche, rien ne s’oppose à ce qu’une association de parents ou une coopérative puisse organiser occasionnellement une vente pour financer des projets pédagogiques. Il est cependant nécessaire que cette activité reste dans des limites raisonnables.

Coopérative scolaire :

L’école est affiliée à l’OCCE (Office de la Coopération Centrale à l’Ecole) afin de développer une approche plus citoyenne et partenariale de la gestion de la coopérative d’école. Les coopérateurssont les élèves et les enseignants qui adhèrent à l’OCCE (adhésion facultative). A titre d’exemple, l’adhésion d’un élève se monte à1,96 € à la rentrée 2021. Cette somme est reversée à l’OCCE.

L’école souhaitant mettre en place un fond réservé pour l’aide à la prise en charge des coûts de projets et sorties, les familles sont donc sollicitées à chaque rentrée scolaire pour une participation annuelle facultative.

Un bilan financier est présenté au conseil d’école. Chaque cotisant est en droit de demander à consulter les documents comptables de la coopérative de l’école au cours de l’année scolaire (sur rendez-vous).

B. Le principe de laïcité et la liberté de conscience

La laïcité, principe constitutionnel de la République, est un des fondements de l’école publique.

L’article L.141- 5-1 du code de l’éducation indique que dans les écoles, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.

Une charte de la laïcité à l’école est annexée à ce règlement intérieur et devra être accepté par l’ensemble de la communauté éducative.

1. ADMISSION ET INSCRIPTION

L’inscription des élèves est de la responsabilité de la mairie.

Le directeur d’école prononce l’admission sur présentation du certificat d’inscription délivré par le maire de la commune dont dépend l’école. Un système d’information pour la gestion des élèves intitulé ONDE et déclaré à la CNIL est mis en place dans le 1erdegré. Dans cette base de données, le directeur de l’école entre les informations suivantes : nom de l’élève, date/lieu de naissance, adresse, coordonnées des personnes responsables, cursus scolaire. Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée, le droit d’accès aux informations nominatives contenues dans la base de données et leur demande de rectification peut s’exercer auprès du directeur de l’école.

En cas de changement d’école, un certificat de radiation émanant de l’école d’origine doit être présenté.

2. FRÉQUENTATION ET OBLIGATION SCOLAIRE

La fréquentation régulière de l’école est obligatoire.

Toute absence doit être immédiatement signalée par les personnes responsables de l’enfant et le motif de l’absence doit être précisé.

Les absences sont consignées chaque demi-journée dans un registre spécial tenu par l’enseignant de chaque classe.

A la fin de chaque mois, le directeur d’école signale à l’inspecteur d’Académie, directeur des services départementaux de l’éducation nationale, les élèves dont l’assiduité est irrégulière, c’est-à-dire ayant manqué la classe sans motif légitime ou avec un doute sérieux sur la légitimité des absences, au moins quatre demi-journées dans le mois.

Un enfant ne peut être autorisé à quitter l’école pendant les heures de classe que si une demande écrite a été formulée. Il doit, en ce cas être accompagné par une personne accréditée.

3. ACCUEIL ET SURVEILLANCE DES ÉLÈVES

Dispositions générales :

La surveillance des élèves durant les heures d’activité scolaire doit être continue et leur sécurité doit être constamment assurée, en tenant compte de l’état et de la distribution des locaux et du matériel scolaire, ainsi que de la nature des activités proposées.

Modalités particulières de surveillance :

L’accueil des élèves est assuré dix minutes avant l’entrée en classe. Le service de surveillance, à l’accueil et à la sortie des classes, ainsi que pendant les récréations, est réparti entre les maîtres en conseil de maîtres.

4. HORAIRES

La durée hebdomadaire de la scolarité obligatoire à l’école primaire est de 24 heures. Les activités sont réparties sur huit demi-journées par semaine, les quatre jours suivants : lundi, mardi, jeudi, vendredi.

L’école ouvre le matin à 8h20 et l’après-midi à 13h45. Les cours du matin commencent à 8h30 et finissent à 11h55. Ceux de l’après-midi commencent à 13h55 et finissent à 16h30. Il n’y a pas classe le mercredi (sauf récupération exceptionnelle).

Les élèves peuvent bénéficier chaque semaine d’activités pédagogiques complémentaires (APC), en groupes restreints. Ce dispositif facultatif devient obligatoire après avoir recueilli l’accord des parents ou du représentant légal de l’élève.

À l’issue des classes du matin et de l’après-midi, la sortie des élèves s’effectue sous la surveillance d’un enseignant dans la limite de l’enceinte des locaux scolaires, sauf pour les élèves pris en charge, à la demande des personnes responsables, par le service de restauration scolaire ou par l’accueil périscolaire auquel l’élève est inscrit.

Au-delà de l’enceinte des locaux scolaires, avant et après la classe, les responsables légaux assument la responsabilité de leur enfant selon les modalités qu’ils choisissent.

Activités périscolaires sous la responsabilité de la ville de La Chapelle des Fougeretz :

Horaires de la garderie du matin : de 7h30 à 8h20.

Horaires de la garderie du soir : de 16h30 à 18h45 (Réduit à 18h30 en raison du protocole sanitaire en vigueur).

5. LE DIALOGUE AVEC LES FAMILLES

L’information des responsables légaux :

Le suivi de la scolarité par les responsables légaux implique que ceux-ci soient bien informés du fonctionnement de l’école, des acquis mais également du comportement scolaire de leur enfant. À cette fin, le directeur d’école organise :

• des réunions en début d’année pour les responsables légaux des élèves nouvellement inscrits ;

• des rencontres entre les responsables légaux et l’équipe pédagogique chaque fois que lui-même ou le conseil des maîtres le jugent nécessaire ;

• la communication régulière aux responsables légaux du livret scolaire unique à l’école élémentaire ;

• si nécessaire, l’information relative aux acquis et au comportement scolaires de l’élève.

La représentation des responsables légaux ;

En application de l’article L.111-4 du code de l’éducation et des articles D.111-11 à D.111-15, les responsables légaux des élèves peuvent s’impliquer dans la vie de l’école en participant par leurs représentants aux conseils d’école, qui exercent toutes fonctions prévues par l’article D.411-2 du même code.

Tout parent d’élève (sous réserve de ne pas s’être vu retirer l’autorité parentale) peut se présenter aux élections de représentants de parents d’élèves au conseil d’école, sur une liste composée d’au moins deux noms de candidats. Le directeur d’école doit permettre aux associations de parents d’élèves de l’école de faire connaître leur action aux autres parents d’élèves de l’école.

Les heures de réunion des conseils d’école sont fixées de manière à permettre la représentation des parents d’élèves. Les représentants des parents d’élèves doivent disposer des informations nécessaires à l’exercice de leur mandat. Ils ont le droit d’informer et de rendre compte des travaux des instances dans lesquelles ils siègent, notamment au travers des tableaux d’affichage. Ces comptes rendus doivent être rédigés et diffusés dans le strict respect des règles deconfidentialité qui protègent les informations à caractère personnel dont les représentants de parents d’élèves ont connaissance.

L’exercice de l’autorité parentale :

L’autorité parentale est l’ensemble des droits et devoirs conférés aux parents sur la personne de l’enfant mineur et sur ses biens

Les décisions éducatives relatives à l’enfant requièrent l’accord des deux parents, cependant l’article 372-2 modifié du code civil permet à un parent de faire seul un acte usuel de l’autorité parentale, l’accord de l’autre parent étant présumé, dès lors qu’il n’a pas formellement manifesté son désaccord.

6. DROITS ET OBLIGATIONS DE LA COMMUNAUTÉ ÉDUCATIVE ET RÈGLES DE VIE A L’ÉCOLE

A. Droits et obligations de la communauté éducative

La communauté éducative rassemble, à l’école, les élèves et les personnels de l’école, les responsables légaux des élèves, les collectivités territoriales compétentes pour l’école ainsi que les acteurs institutionnels, économiques et sociaux associés au service public d’éducation.

Tous les membres de cette communauté doivent, lors de leur participation à l’action de l’école, respecter le pluralisme des opinions et les principes de laïcité et neutralité ; ils doivent, en outre, faire preuve d’une totale discrétion sur toutes les informations individuelles auxquelles ils ont pu avoir accès dans le cadre de l’école.

Droits et obligations des élèves :

Les élèves ont droit à un accueil bienveillant et non discriminant. Tout châtiment corporel ou traitement humiliant est strictement interdit.

Les élèves doivent bénéficier de garanties de protection contre toute violence physique ou morale, ces garanties s’appliquant non seulement aux relations à l’intérieur de l’école, mais aussi à l’usage d’internet dans le cadre scolaire. Ils bénéficient également du droit à l’image et à la protection de leurs données personnelles.

Chaque élève a l’obligation de n’user d’aucune violence et de respecter les règles de comportement et de civilité édictées par le règlement intérieur. Les élèves doivent, notamment, utiliser un langage approprié aux relations au sein d’une communauté éducative, respecter les locaux et le matériel mis à leur disposition, appliquer les règles d’hygiène et de sécurité qui leur ont été apprises.

Droits et obligations des parents (ou responsables légaux) :

Les responsables légaux sont représentés au conseil d’école et associés au fonctionnement de l’école dans les conditions définies par l’article L.411-1 du code de l’éducation. Des échanges et des réunions régulières doivent être organisés par le directeur d’école et l’équipe pédagogique à leur attention selon des horaires compatibles avec les contraintes matérielles des responsables légaux. Ils ont le droit d’être informés des acquis et du comportement scolaire de leur enfant. Ils ont la possibilité de se faire accompagner d’une tierce personne qui peut être un représentant de parent.

Les responsables légaux sont garants du respect de l’obligation d’assiduité par leurs enfants ; ils doivent respecter et faire respecter les horaires de l’école.

Il leur revient de faire respecter par leurs enfants le principe de laïcité, notamment en ce qui concerne les prescriptions de l’article L. 141-5-1 du code de l’éducation, et de s’engager dans le dialogue que leur directeur d’école leur propose en cas de difficulté.

La charte de la laïcité est annexée au règlement intérieur et devra être approuvée par tous les responsables légaux.

Dans toutes leurs relations avec les autres membres de la communauté éducative, ils doivent faire preuve de réserve et de respect des personnes et des fonctions.

Droits et obligations de personnels enseignants et non enseignants :

Tous les personnels de l’école ont droit au respect de leur statut et de leur mission par tous les autres membres de la communauté éducative.

Tous les personnels ont l’obligation, dans le cadre de la communauté éducative, de respecter les personnes et leurs convictions, de faire preuve de réserve dans leurs propos. Ils s’interdisent tout comportement, geste ou parole, qui traduirait du mépris à l’égard des élèves ou de leur famille, qui serait discriminatoire ou susceptible de heurter leur sensibilité.

Les enseignants doivent être à l’écoute des responsables légaux et répondre à leurs demandes d’informations sur les acquis et le comportement scolaires de leur enfant. Ils doivent être, en toutes occasions, garants du respect des principes fondamentaux du service public d’éducation et porteurs des valeurs de l’École.

Les partenaires et intervenants :

Toute personne intervenant dans l’école doit respecter les principes généraux rappelés ci-dessus. Celles qui sont amenées à intervenir fréquemment dans une école doivent prendre connaissance de son règlement intérieur

B. Règles de vie à l’école

Tout doit être mis en œuvre à l’école pour créer les conditions favorables aux apprentissages et à l’épanouissement de l’enfant. Il est particulièrement important d’encourager et de valoriser les comportements les mieux adaptés à l’activité scolaire : calme, attention, soin, entraide, respect d’autrui. La valorisation des élèves, leur responsabilisation dans la vie collective sont de nature à renforcer leur sentiment d’appartenance à l’école et à installer un climat scolaire serein.

A l’inverse, les comportements qui troublent l’activité scolaire, les manquements au règlement intérieur de l’école, et en particulier toute atteinte à l’intégrité physique ou morale des autres élèves ou des enseignants, donnent lieu à des réprimandes, qui sont portées immédiatement à la connaissance des représentants légaux de l’enfant. Ces réprimandes ne peuvent elles-mêmes en aucun cas porter atteinte à l’intégrité morale ou physique d’un enfant.

Dispositions exceptionnelles :

Le remboursement ou le remplacement de tout matériel appartenant à l’école, perdu ou détérioré, pourra être demandé aux familles.

7. USAGE DES LOCAUX, HYGIÈNE ET SÉCURITÉ

Utilisation des locaux ; responsabilité :

L’ensemble des locaux scolaires est confié au directeur, responsable de la sécurité des personnes et des biens, sauf lorsqu’il est fait application des dispositions de l’article 25 de la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 qui permet au maire d’utiliser, sous sa responsabilité, après avis du conseil d’école, des locaux scolaires pendant les heures ou périodes au cours desquelles ils ne sont pas utilisés pour les besoins de la formation initiale ou continue.

Accès aux locaux scolaire :

L’entrée dans l’école et ses annexes pendant le temps scolaire n’est de droit que pour les personnes préposées par la loi à l’inspection, au contrôle ou à la visite des établissements d’enseignement scolaire.

L’accès des locaux scolaires aux personnes étrangères au service est soumis à l’autorisation du directeur d’école.

Hygiène et salubrité des locaux :

Le nettoyage des locaux est quotidien et l’aération suffisante pour les maintenir en état de salubrité. Les sanitaires sont maintenus en parfait état de propreté et régulièrement désinfectés par la collectivité territoriale. Les enfants sont encouragés par leurs enseignants à la pratique quotidienne de l’ordre et de l’hygiène.

Organisation des soins et des urgences : prise médicamenteuse pendant le temps scolaire :

 Aucun médicament ne peut être détenu par les personnels sans ordonnance médicale ou sans PAI.

• Les familles peuvent être amenées à demander aux enseignants d’administrer des médicaments prescrits par le médecin traitant à des heures où l’enfant est en classe. Ces familles seront alors encouragées à solliciter leur médecin afin qu’il juge si la prescription peut éviter une prise médicamenteuse sur le temps scolaire. Dans le cas contraire et de façon exceptionnelle, l’enseignant peut donner le traitement à l’enfant, sous deux conditions :

a) Avoir une ordonnance précise de la prescription ;

b) Avoir une autorisation écrite des parents.

Sécurité - Prévention :

Des exercices de sécurité ont lieu selon la réglementation en vigueur. Le registre de sécurité prévu à l’article R.123-51 du code de la construction et de l’habitation est tenu par le directeur d’école.

Deux PPMS (Plan particulier de Mise en Sécurité) sont mis en place et actualisés chaque année : l’un concernant les risques d’intrusion et d’attentat, l’autre les risques industriels et technologiques.

Les consignes VIGIPIRATE devront être respectées dans l’ensemble des écoles en renforçant notamment le contrôle des accès aux bâtiments. Il est par ailleurs demandé aux familles de ne pas stationner devant les portes d’accès pendant la dépose ou la récupération de leurs enfants afin d’éviter des attroupements

Protection des élèves dans l’utilisation d’internet :

L’école et les équipes pédagogiques se doivent de protéger les élèves en les préparant, en les conseillant, en les assistant dans leur utilisation de l’Internet et des réseaux numériques.

Il leur incombe de garder de bout en bout la maîtrise des activités liées l’utilisation des services proposés par l’école, notamment en exerçant une surveillance constante des activités des élèves, de manière à pouvoir intervenir rapidement en cas de problème.

Une Charte de l’informatique est annexée au règlement intérieur. Elle doit être signée par les élèves et leurs représentants.

Dispositions particulières pour les élèves : objets et aliments interdits ou déconseillés :

• Conformément à l’article L511-5 du code de l’éducation, l’usage des téléphones portables ou tout autre terminal de communication électronique est interdite (montre connectée, tablette…) ;

• Les consoles de jeu et les cartes de collection sont interdites à l’école ;

• L’introduction d’objets d’un maniement dangereux est strictement interdit.

La méconnaissance de ces règles peut entrainer la confiscation de l’objet interdit. La restitution se fera auprès du responsable légal.

• Les objets de valeur (bijoux, jeux, etc.) sont déconseillés ;

• Les gommes à mâcher sont interdites dans l’espace scolaire.

• Le port de certaines boucles d’oreilles (anneaux, pendants) et de chaînes est fortement déconseillé.

L’école ne pourra être tenue pour responsable de toute perte ou vol.

Les intervenants extérieurs à l’école :

Certaines formes d’organisation pédagogique nécessitent la répartition des élèves en plusieurs groupes rendant impossible une surveillance unique.

Dans ces conditions, l’enseignant, tout en prenant en charge l’un des groupes ou en assurant la coordination de l’ensemble du dispositif, se trouve déchargé de la surveillance des groupes confiés à des intervenants extérieurs (animateurs, moniteurs d’activités physiques et sportives, parents d’élèves, etc…) sous réserve que :

• l’enseignant par sa présence et son action assume de façon permanente la responsabilité pédagogique de l’organisation et de la mise en œuvre des activités scolaires ;

• l’enseignant sache constamment où sont tous ses élèves ;

• les intervenants extérieurs aient été régulièrement autorisés ou agréés ;

• les intervenants extérieurs soient placés sous l’autorité du maître.

Participation des responsables légaux ou accompagnateurs bénévoles :

En cas de nécessité et pour l’encadrement des élèves au cours d’activités scolaires se déroulant à l’extérieur de l’école pendant le temps scolaire, le directeur peut accepter ou solliciter la participation de parents volontaires agissant à titre bénévole.

Il peut également, sur proposition du conseil des maîtres de l’école, autoriser des parents d’élèves à apporter au maître une participation à l’action éducative.

Intervenants extérieurs participant aux activités d’enseignement :

Des intervenants rémunérés et qualifiés, ainsi que des intervenants bénévoles peuvent participer aux activités d’enseignement sous la responsabilité pédagogique des enseignants.

8. DISPOSITIONS FINALES

Le règlement intérieur est élaboré en conformité avec le règlement départemental validé par la commission départementale de l’éducation nationale. Il est approuvé ou modifié chaque année lors de la première réunion du conseil d’école.

Il est, avec ses annexes, affiché dans l’école, publié sur le site internet de l’école et une version papier peut être fournie à chaque parent sur simple demande.