FICHE DE RENSEIGNEMENTS

À l’attention des familles

Les informations qui vous sont demandées sur cette fiche sont importantes pour vos relations avec l’école. Elles sont indispensables à la directrice ou au directeur de l’école pour :

  • vous connaître,
  • vous contacter à tout moment, en particulier en cas d’urgence,
  • identifier les personnes que vous autorisez à venir chercher l’élève à l’école,
    • savoir à quelle adresse peut vous être envoyé un courrier postal ou électronique concernant la scolarité de l’élève. C’est pourquoi il vous est demandé de remplir cette fiche avec le plus grand soin et de signaler tout changement en cours d’année.

Enfin, ces informations sont également utiles à l’académie et au ministère pour mieux connaître les écoles et améliorer leur fonctionnement.

Mentions relatives à la protection de données personnelles

L’établissement scolaire de votre enfant s’engage à traiter vos données à caractère personnel dans le respect du règlement général (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 sur la protection des données (RGPD) et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Les données à caractère personnel collectées via ce formulaire font l’objet d’un traitement informatique dénommé « Onde », mis en œuvre par le ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse situé à Paris, au 110 Rue de Grenelle, pour l’exécution d’une mission d’intérêt public au sens du e) du 1 de l’article 6 du RGPD.

L’ensemble des informations relatives au traitement de données à caractère personnel « Onde » figure dans l’arrêté du 25 octobre 2008 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au pilotage et à la gestion des élèves de l’enseignement du premier degré.

Le traitement « Onde »

Le traitement de données à caractère personnel dans « Onde » a pour finalités la gestion administrative et pédagogique des élèves du premier degré, la gestion et le pilotage de l’enseignement du premier degré dans les circonscriptions scolaires du premier degré et les inspections d’académie, le contrôle de l’obligation d’instruction prévue à l’article L. 131-1 du code de l’éducation pour les enfants dont la scolarité correspond aux classes de niveaux maternel et primaire, ainsi que le pilotage académique et national. Les informations recueillies sont limitées aux données nécessaires au fonctionnement du traitement, conformément au c) du 1 de l’article 5 du RGPD.

Les données relatives aux élèves sont conservées pour une période ne pouvant excéder le terme de l’année civile suivant la sortie de la scolarité du premier degré. Celles relatives aux représentants légaux, aux personnes en charge de l’élève, à contacter en cas d’urgence ou autorisées à venir chercher l’élève, sont conservées pour une période ne pouvant excéder le terme de l’année civile suivant la cessation du rattachement de ce responsable à l’élève.

Sont destinataires des données dans la limite de leur besoin d’en connaître, le directeur d’école, les inspecteurs de l’éducation nationale chargés de la circonscription, le directeur académique des services de l’éducation nationale du département du siège de l’école, le maire de la commune de résidence de l’élève et les agents municipaux chargés des affaires scolaires désignés par lui uniquement pour les données nécessaires à l’accomplissement de leur mission, le principal du collège d’affectation de l’élève entrant en classe de sixième, les services de la protection maternelle et infantile des conseils départementaux, pour la seule organisation des bilans de santé des élèves de trois à quatre ans, le service statistique ministériel et les agents dûment habilités du service statistique du rectorat siège de l’école, les personnels dûment habilités de l’administration centrale du ministère de l’éducation nationale en charge de répondre aux demandes des tiers autorisés.

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, ou concernant vos enfants, et exercer vos droits d’accès, de rectification et de limitation que vous tenez des articles 15, 16 et 18 du RGPD, sur place, par voie postale ou par voie électronique auprès du directeur d’école, de l’inspecteur de l’éducation nationale de la circonscription ou du directeur académique des services de l’éducation nationale agissant sur délégation du recteur d’académie.

Il en va de même de l’exercice des droits prévus à l’article 40-1 de la loi n°75-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Le droit d’opposition prévu à l’article 21 du RGPD s’exerce auprès du directeur académique des services de l’éducation nationale agissant sur délégation du recteur d’académie.

Pour toute question concernant le traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données du ministère de l’éducation et de la jeunesse :

À l’attention du délégué à la protection des données (DPD) 110, rue de Grenelle

75357 Paris Cedex 07

Si vous estimez, même après avoir introduit une réclamation auprès du ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse, que vos droits en matière de protection des données à caractère personnel ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Cnil à l’adresse suivante : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07.

Dans le cadre de l’exercice de vos droits, vous devez justifier de votre identité par tout moyen. En cas de doute sur votre identité, les services chargés du droit d’accès et le délégué à la protection des données se réservent le droit de vous demander les informations supplémentaires qui leur apparaissent nécessaires, y compris la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature.

Codes des professions et des catégories socio-professionnelles (à renseigner ci-contre)

Code *

 Libellé
AGRICULTEURS EXPLOITANTS
10 Agriculteurs exploitants
ARTISANS, COMMERÇANTS ET CHEFS D’ENTREPRISE
21 Artisans
22 Commerçants et assimilés
23 Chefs d’entreprise de 10 salariés ou plus
CADRES ET PROFESSIONS INTELLECTUELLES SUPÉRIEURES
31 Professions libérales
33 Cadres de la fonction publique
34 Professeurs, professions scientifiques
35 Professions de l’information, des arts et des spectacles
37 Cadres administratifs et commerciaux d’entreprise
38 Ingénieurs et cadres techniques d’entreprise
PROFESSIONS INTERMÉDIAIRES
42 Professeurs des écoles, instituteurs et assimilés
43 Professions intermédiaires de la santé et du travail social
44 Clergé, religieux
45 Professions intermédiaires administratives de la fonction publique
46 Professions intermédiaires administratives commerciales en entreprise
47 Techniciens
48 Contremaîtres, agents de maîtrise
EMPLOYÉS
52 Employés civils et agents de service de la fonction publique
53 Policiers et militaires
54 Employés administratifs d’entreprises
55 Employés de commerce
56 Personnels des services directs aux particuliers

Code *

 Libellé
OUVRIERS
62 Ouvriers qualifiés de type industriel
63 Ouvriers qualifiés de type artisanal
64 Chauffeurs
65 Ouvriers qualifiés de la manutention, du magasinage et du transport
67 Ouvriers non qualifiés de type industriel
68 Ouvriers non qualifiés de type artisanal
69 Ouvriers agricoles
RETRAITÉS
71 Retraités agriculteurs exploitants
72 Retraités artisans, commerçants, chefs entreprise
74 Anciens cadres
75 Anciennes professions intermédiaires
77 Anciens employés
78 Anciens ouvriers
AUTRES PERSONNES SANS ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE
81 Chômeurs n’ayant jamais travaillé
83 Militaires du contingent
84 Elèves, étudiants
85 Personnes sans activité professionnelle < 60 ans (sauf retraités)
86 Personnes sans activité professionnelle >= 60 ans (sauf retraités)

(*) Code de la profession ou de la catégorie socio-professionnelle à reporter dans la fiche de renseignements